Statuts de l’association « le Ban-Ban »

Titre 1 : But et composition

Article 1er

L’association dite « le Ban-Ban » de Rosières aux salines a été créée le 9 mars 1995. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2

L’association « le Ban-Ban » a pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique à propos du patrimoine architectural, culturel, historique et naturel et veiller également à sa préservation.

Article 3

L’association « le Ban-Ban » a son siége à l’Hôtel de ville de Rosières aux salines. Ce siége social peut être modifié par toute délibération du bureau. La durée de l’association est illimitée.

Article 4

L’association se compose de : – Membres bienfaiteurs – Membres honoraires – Membres actifs

Article 5

La qualité de membre actif s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. La qualité de membre bienfaiteur ou honoraire est prononcée par le bureau au regard des services rendus au bénéfice de l’association. La qualité de membre se perd : – Par démission – Par radiation prononcée par le bureau.

Titre 2 : Administration et fonctionnement.

Article 6

L’assemblée générale se compose des membres indiqués à l’article 4. Le bureau peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Article 7

Tous les membres à jour de leur cotisation de l’année en cours participent au vote.

Article 8

L’assemblée générale se réuni au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le bureau. Elle entend le rapport moral du président, est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos et se prononce sur les propositions faites pour l’année suivante. Elle élit le nouveau bureau lorsque son mandat arrive à échéance.

Article 9

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du bureau ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Article 10

Les convocations aux assemblées générales doivent être faites au moins quize jours à l’avance par plis individuels postaux ou électroniques. Elles doivent impérativement contenir l’ordre du jour.

Article 11

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’assemblée générale doit être adressé par écrit au bureau et parvenir au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Article 12

L’assemblée générale élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans un bureau. Aussitôt élu, le bureau se réunit et pourvoit les postes qui se répartissent comme suit :

  • Un président : Vincent Coffigniez
  • Une vice-président : Sylvain Barlier
  • Un trésorier : Clément Raguet
  • Un trésorier adjoint : Clément Chassatte
  • Une secrétaire : Caroline Dossmann
  • Une secrétaire adjointe : Estelle Wankiewic-Dayet

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13

Le bureau peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Article 14

En cas de vacance par décès, démission ou exclusion le bureau pourvoit au remplacement sur la base du volontariat. Le mandat du remplaçant est celui du remplacé.

Article 15

Le bureau exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’association. Il fixe notamment le montant de la cotisation pour l’année et formule les propositions à soumettre à l’assemblée.

Article 16

Le bureau se réuni sur convocation du président et toutes les fois que la moitié de ses membres le décide.

Article 17

Le bureau ne peut délibèrer valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Lors d’un vote, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés après validation par le bureau. L’association « le Ban-Ban » s’interdit toute discussion ou prise de position politique ou religieuse. Le bureau a la possibilité de proposer à une assemblée générale l’adoption d’un règlement intérieur.

Article 18

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 19

Financement Les ressources de l’association se composent :
– Des cotisations des membres : 10€ par an
– Des subventions accordées par les collectivités publiques ou privées
– Des ressources de toute nature décidées par le bureau
– Des dons, legs émanant de personnes morales ou physiques.

Article 20

En cas de dissolution, les avoirs de l’association, sur décision du bureau, iront à une association rosièroise et si possible poursuivant les mêmes objectifs.